La TVA réduite à 5.5% faites des économies d’énergie en réalisant des travaux de rénovation globale
La TVA à 5,5% pour rénovation et travaux ne concerne pas tous les travaux, et il est impératif de respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Suit un guide pratique pour mieux comprendre la TVA à 5,5% rénovations et travaux.
Quels types de travaux sont concernés par la TVA réduite à 5,5% ?
La plupart des aides destinées à encourager les propriétaires de locaux et de logements à rénover leurs bâtiments concernent tous les travaux qui vont permettre de faire des économies d’énergie, que ce soit en améliorant l’isolation ou en installant des équipements récents et plus économiques au niveau du chauffage par exemple. La TVA à 5,5% rénovation et travaux ne déroge pas à la règle, puisqu’elle concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique.
Dans cette catégorie, on retrouve notamment tous les travaux d’isolation thermique qui peuvent être réalisés dans un bâtiment professionnel, un appartement ou une maison au niveau des combles, de la toiture, mais aussi des murs (via la pose de nouvelles fenêtres) ou des sols. Généralement, refaire l’isolation des combles et du toit suffit à réaliser d’importantes économies en matière de consommation d’énergie car ces zones sont responsables d’une grande partie des déperditions de chaleur.
Une aide conditionnée mais non plafonnée
Pour pouvoir bénéficier de ce taux au lieu des 20% de TVA habituels, vous devrez également justifier du fait que le logement a été construit il y a plus de 2 ans.
- les travaux d'isolation
- le remplacement du système de chauffage de votre habitation par une PAC Air/Eau
- la production d'eau chaude par chauffe-eau thermodynamique
- l'isolation thermique de votre habitation
- l'installation d'une VMC
- le remplacement des menuiseries
- Panneaux Photovoltaïques en Autoconsommation
-
Chauffe-eau Solaire Individuel (WSE)
-
Système Solaire Thermique Combiné (SSC)
Pour bénéficier de la TVA à 5.5%, vos travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par des artisans certifiés RGE
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré par l’État. Cette distinction est un gage de savoir-faire et de spécialisation d’un professionnel ou d’une entreprise dans le domaine de la performance énergétique
Nous contacter